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6 résultats pour « Laurene CAILLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001367_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

titre de la mesure 3-4-8 pour un montant de 15 262,52 euros, c'est à tort que FranceAgriMer a retenu, d'une part, qu'elle avait pris en charge une dépense pour le compte d'un producteur, la SCEA Le Caillou

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TA

3ème chambre

DTA_2402806_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Laurens demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206948_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A G, représenté par Me Caillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par

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TA

4ème Chambre

DTA_2208550_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Mestrius, avocate de la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2001571_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 janvier 2022 : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations Mme A, et celles Me Laurent

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TA

1ère chambre

DTA_2200879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / Les essences suivantes sont interdites ; thuyas, lauriers ". 8.

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