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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans la présente instance, la société Maisons Passion qui avait signé un contrat de construction de maison individuelle avec ces deux pétitionnaires et la société Laurent Canon Investissement demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908416_20220818
18 août 2022
18 août 2022
F et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent a délivré un permis de construire une maison individuelle intégrant un garage à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A est propriétaire d'une maison située 5 route de la vallée à Saint Laurent de Brevedent comportant une habitation principale et un second bâtiment à l'arrière du premier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400024_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de construire une maison individuelle à usage d’habitation, ensemble la décision du 6 décembre 2023 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Laurent d’Aigouze de leur délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403973_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de Privas l'a autorisée à procéder ou à faire procéder à la démolition de la façade nord de la maison d'habitation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201196_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Laurent, pour les requérants, et celles de Me Ibanès, suppléant Me Thiry, pour la communauté de commune du Pays Bellegardien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le permis de construire sollicité pour la réalisation d'une maison d'habitation ; 2°) d'enjoindre au maire de Laurens de leur délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304059_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition née le 28 mai 2023 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301991_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A a déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Eglises une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré AP007 situé rue des Bergeronnettes, lieu-dit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sur laquelle ils ont fait construire leur maison d'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401205_20240207
7 février 2024
7 février 2024
vue, d'une part, d'examiner une maison située 10B Impasse du Vieux Château à Saint-Laurent-de-Mure (69720), parcelle cadastrale BH 359, qui présente un danger pour la sécurité publique du fait de l'effondrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20220802
2 août 2022
2 août 2022
opérationnel négatif à son projet de construction d'une maison d'habitation d'environ 100 m² avec garage ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Laurent en Beaumont de lui délivrer ledit certificat
Source officielle2ème chambre
DTA_2402224_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mmes C... sont respectivement usufruitière et nue-propriétaire d’une maison située sur la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Au cours de l’année 2013, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402073_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
une maison individuelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
une maison individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400774_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas formulé d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503113_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires depuis 1983 d’une maison d’habitation située 79, rue Nationale à Saint-Laurent-de-Condel (14220) ; - à la suite de la création de la route nationale à l
Source officielle2ème chambre
DTA_2407617_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par la présente requête, la commune de Saint-Laurent-du-Pape demande au tribunal de condamner M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106057_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté n° PC 066180 21E0009 en date du 7 juin 2021, le maire de Saint-Laurent de la Salanque lui a accordé ce permis de construire. M.
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