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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101973_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'un dessin simple représentant les deux-tiers de la hauteur totale, soit un muret de 60 centimètres et une grille de 120 centimètres environ.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104553_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Hôtel Grill Bureau de St Laurent, a déclaré et liquidé les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises dues au titre des années 2018 et 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513557_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
79,49 /100 ; que la décision d’attribution traduit une sous-évaluation injustifiée de la valeur technique (coefficient 50%) ; que son offre a obtenu une note de 38/50, contre 47 /50 pour la société lauréate
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... soutient avoir chuté avenue du groupe Morgan à Saint Laurent du Var le 27 juin 2023 en raison d’une grille d’eau pluviale non scellée et débordant de son support
Source officielle3ème chambre
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C lauréat du concours externe de recrutement du CAPLP, discipline arts appliqués, a été affecté en tant que professeur de lycée professionnel stagiaire au lycée Charles Allies de Pézenas au cours de l'année
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502064_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
Source officielle3ème chambre
DTA_2204761_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500455_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203659_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Alors qu'il s'apprêtait à pénétrer dans le cimetière Saint Laurent à Marignane et qu'il en rejoignait l'entrée, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2401069_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme Laurence Zol demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur départemental des territoires
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204188_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
implicite par laquelle l'académie de Créteil a rejeté sa demande de changement d'échelon présentée le 21 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Créteil de la reclasser au 3ème échelon de la grille
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403140_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Après sa dernière délibération, il fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l’éducation la liste des lauréats ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300214_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
rectrice de l'académie de Besançon a procédé à son reclassement indiciaire ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de prendre un nouvel arrêté le reclassant à l'échelon 4 de la grille
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300356_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
T C, de Mme FW dit C, de la SARL Société nouvelle du grill Saint-Laurent, de M. N BJ, de la SCI l'Enduro, de M. BR EI, de M. BH EO, de Mme EK P dit EO, de Mme DO A dit S, de Mme BC FP dit DP, de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508834_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Balme Leygues, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération arrêtant la liste des lauréats aux épreuves de vérification des connaissances prévues
Source officielle3ème chambre
DTA_2405476_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520518_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ils en informent le Centre national de gestion qui procède à l’affectation des lauréats.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107176_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la ministre de la transition écologique l'a nommée en qualité de chargée de recherche du développement durable stagiaire à compter du 15 décembre 2020, en tant qu'il la classe au 4ème échelon de la grille
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'exécution de toute décision relative à la procédure et de reprendre la procédure de passation en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, c'est-à-dire en désignant le lauréat
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