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6 résultats pour « Laurence GAERTNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105690_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En ce qui concerne les fautes de la commune de Clichy-la-Garenne : 5.

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TA

4ème Chambre

DTA_2107499_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Metz Métropole, représentée par l'AARPI Gartner et associés, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 15 septembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306009_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l’un des deux postes d’attaché technico-commercial du site de Gazeran a été supprimé et que M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501055_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2125257_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Gartner Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 230 du 10 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé devant la commission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001763_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent

Source officielle