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5 résultats pour « Laurence DOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire Raphaël Jolivière situé à Pointe-à-Pitre ; 2°) de condamner in solidium le groupement de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Delta Ingénierie, Dore

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503041_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A dans sa demande de titre de séjour ainsi que dans l'attestation d'hébergement rédigée par sa compagne, soit au 3, rue Roland Dorgeles, Vendôme (41100), ainsi qu'en justifie le préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007787_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007788_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007790_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle