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1 014 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302296_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102881_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle a fait l'objet de différents contrats à durée déterminée en fonction des besoins du centre intercommunal d'action sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506021_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) des Rives de la Laurence, représenté par Me Simon, demande au juge des référés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204811_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public et traités avec

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002100_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La commune de Saint-Laurent fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301712_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, la commune de Saint-Laurent-du-Maroni n’a produit aucun mémoire avant la clôture de l’instruction.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105809_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les sociétés Raynal voyages et voyages Laurens ont déposé une offre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304059_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition née le 28 mai 2023 et

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401069_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme Laurence Zol demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur départemental des territoires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905414_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

a refusé de lui rétrocéder les lots préemptés n°s 65, 67 et 108 sur la parcelle cadastrée section AS n° 264 située à Saint-Laurent-du-Var ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-du-Var de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305098_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur l'obligation de la commune de Saint-Laurent du Var : 4.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2021093_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402224_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., ni le maire de Saint-Laurent-du-Pape n’ont effectué l’étude ou les travaux requis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302493_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302336_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E C amarraient leur navire " Mathis " " au poste d'amarrage n° 1204 sur le port de plaisance de Saint Laurent du Var. La S.A. Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var demande à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001662_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201618_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E et la société Yacht club international de Saint Laurent du Var qui est une personne morale de droit privé ; - la société Yacht club international de Saint Laurent du Var n'est pas fondée à attraire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302635_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; 2°) d'annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l’Etat, a délivré à M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100326_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Laurent de ses fonctions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407617_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par la présente requête, la commune de Saint-Laurent-du-Pape demande au tribunal de condamner M.

Source officielle

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