Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
et au préfet de l'Hérault Délibéré à l'issue de l'audience du 25 juillet 2024, où siégeaient : - Mme Fabienne Corneloup, présidente, - Mme Camille Doumergue, première conseillère, - Mme Marie-Laure
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313927_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, M. Medjahed, premier conseiller, Mme Guglielmetti, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503536_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Salmon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Délibéré à l'issue de l'audience du 25 juillet 2024, où siégeaient : - Mme Fabienne Corneloup, présidente, - Mme Camille Doumergue, première conseillère, - Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403651_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Délibéré à l'issue de l'audience du 25 juillet 2024, où siégeaient : - Mme Fabienne Corneloup, présidente, - Mme Camille Doumergue, première conseillère, - Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Laubie, représentant la commune de Lattes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Laubie, représentant la commune de Lattes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426831_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laurie Marivat, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section admission exceptionnelle, qui disposait d'une délégation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501448_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par l'arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La commune de Nice soutient que : -le palais Acropolis est incorporé dans une assiette foncière de 27 620 m², cadastrée section IX n° 367, bordée au nord par l'Esplanade du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielle2ème chambre
DTA_2302642_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
enregistrés le 5 janvier 2024 et le 17 juin 2024, la société Kaufman et Broad Ouest et, par son mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société Kaufman et Broad Région Normandie, représentées par la SELARL Salmon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de ce qu’impose le règlement du PPRI, y compris pour des clôtures implantées par la commune elle-même ; d’autres sont totalement opacifiées par des brise-vues en bambou et canisse ; - présence d’un laurier
Source officielle