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2 résultats pour « Laure LABARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2106737_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B D, représenté par Me Laure Labarrière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser les sommes de 11 602,62 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

AW BL, l'EARL de CANTEGRIT, l'EARL D'ARGENTON, la SCEA FLORIO, l'EARL LABARRIERE, l'EARL L'AIRIAL, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) LA LAUNETTE, la SCEA DES TROIS FERMES, l'EARL

Source officielle