CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Laure JOIGNANT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303710_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mesdames Marie Laure et Arlette D, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204356_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la recevabilité des pièces jointes au mémoire en défense produit par la préfète du Loiret : Aux termes de l’article R. 412-2 du même code : « Lorsque les parties joignent des pièces à l’appui de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103999_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Grasse a rejeté sa demande d'un permis de construire sur un terrain situé sur un terrain situé 63 avenue du Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102779_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

détermination de la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution ; - par courrier du 22 septembre 2020, le directeur de l'AELB a informé la requérante du montant de sa redevance en joignant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110191_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

voie publique ou privée ou de l'emprise publique tels que définis aux articles 6.0 et 6.1 : / () / 7-1-3 - Les constructions peuvent s'implanter en retrait d'une ou des limites séparatives, qu'elles joignent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1300706_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Cette somme inclut la facture de l'entreprise de maçonnerie Alessi de 70 000 euros, les sommes de 5 645,12 euros et 7 622,45 euros de travaux de terrassement par la société Larue et 669,08 euros de frais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403705_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 412-2 du code de justice administrative : « Lorsque les parties joignent des pièces à l’appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire

Source officielle