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2 résultats pour « Laure D'HAUTEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010943_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par ailleurs, elle soutient que si elle est actionnaire de la société Les Vergers de Cergy, elle-même propriétaire d'un immeuble situé ilot Verger, ZAC Grand Centre, boulevard de l'Hautil, rue de la Gare

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205886_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), approuvé le 17 novembre 2017, devenue site patrimonial remarquable : « Secteur 3.1 : Secteur bâti de la Butte de l’Hautil

Source officielle