Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B se verra délivrer une attestation provisoire de séjour, et ce, dès la notification de la décision à intervenir, l'autorisant à travailler. 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
une agente qu'il encadrait au moment des faits, le lendemain de son premier jour d'arrêt de travail, le 2 mars 2022, et en lui tenant les propos suivants : " je n'apprécie pas les coups de pute, on verra
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512267_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
’Azur du 13 juin 2025 et de la lettre du 4 juillet 2025 du directeur de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, que les centres hospitaliers du Pays d’Apt, d’Avignon et de Cavaillon-Lauris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514319_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
lettre du 4 juillet 2025 du directeur de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur adressée à Madame le maire d’Apt, que les centres hospitaliers du Pays d’Apt, d’Avignon et de Cavaillon-Lauris
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des mémoires, enregistrés le 20 mai 2021, 9 novembre 2021, 27 juin 2022, 12 juillet 2022 et 29 février 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure
Source officielle