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3 résultats pour « Laura SANTINI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501890_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 600 euros par mois de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser directement à Me Laura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500863_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... et Laura B... sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202596_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

E B A, ressortissant brésilien né le 16 avril 2001 à Santana (Brésil), déclare être entré en France en juin 2019, muni d'un passeport, dispensé de visa long séjour.

Source officielle