Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200504_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, tout d'abord en voulant donner une claque à un camarade, puis celui-ci lui ayant fait remarquer qu'il avait touché les seins de la jeune fille, d'avoir à nouveau touché sa camarade au motif de montrer
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2003447_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à évoluer sur cette partie verglacée de la cour en se tenant main dans la main et que c'est au moment où l'un de ses camarades a commencé à courir que A a été déséquilibré et que la chute s'est produite
Source officielle1ère chambre
DTA_2202696_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
s'étaient approchés pour inciter les élèves à se battre et à crier et que ce n'était pas la première fois qu'il agissait ainsi avec son groupe de camarades et a admis avoir porté un coup à l'œil de l'AED
Source officielle4ème chambre
DTA_2509724_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Enfin, si la requérante soutient que le maintien en CM2 de E va créer un décalage d'âge avec ses camarades et lui poser des difficultés émotionnelles, ces difficultés ne paraissent pas insurmontables.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600204_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., ressortissant malien, né le 21 décembre 1986, à Diangounte Camara (Mali) a déclaré être entré en France en 2019.
Source officielle