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TA

6ème chambre

DTA_2003032_20240514

Administratif

14 mai 2024

Par avenant n° 10, les parties ont convenu de la réalisation de l'extension du parking Laubeuf et de l'aménagement d'une dalle paysagée en surface.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500920_20260331

Administratif

31 mars 2026

, situé au Quai Max Laubeuf à Cannes (06400) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application des dispositions des dispositions de l’article L. 761-1 du code

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2102193_20240627

Administratif

27 juin 2024

de tutelle à l'égard de l'association syndicale forcée du passage d'Enfer, en ne la mettant pas en demeure de désigner un nouveau syndic alors qu'il avait été informé de l'inaction de Me Cauchemez-Laubeuf

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221730_20230116

Administratif

16 janvier 2023

fondement juridique de sa requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 3 bis, rue Cadet dans le 9e arrondissement de Paris, en la personne de son administrateur provisoire Me Cauchemez-Laubeuf

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TA

2ème Chambre

DTA_2007305_20230628

Administratif

28 juin 2023

OPPIC) et l'Etat à verser la somme de 3 249 072,77 euros hors taxe (HT) au groupement attributaire du lot n° 2 du marché n° 1002832 composé de la société Eiffage Métal, venant aux droits de la société Laubeuf

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500980_20250313

Administratif

13 mars 2025

maire de Cannes a délivré le permis de construire n° PC 06029230019 à la société par actions simplifiée (SAS) Marina du Vieux Port de Cannes en vue de la réalisation de travaux de réaménagement du Quai Laubeuf

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501494_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., alors maire en exercice, à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308870_20240205

Administratif

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Laubeuf de l'AARPI Greenwich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215853_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Tribunal que Me Lasbeur était seul habilité à le représenter à l'instance.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500750_20250312

Administratif

12 mars 2025

sans titre du domaine public ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'occupation irrégulière du domaine public empêche le démarrage de travaux publics de réaménagement du terre-plain " Laubeuf

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521956_20250828

Administratif

28 août 2025

B A, représenté par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 14 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306989_20231227

Administratif

27 décembre 2023

tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant enregistrement au bénéfice de l'Equipage de la Hardouinais d'une exploitation d'un chenil de cent quatre-vingts chiens à Saint-Launeuc

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2003743_20220804

Administratif

4 août 2022

avoir subi à la suite de la résiliation anticipée par la commune de Cannes du contrat de délégation de service public du 31 mars 1995 portant sur l'exploitation des parkings Suquet-Forville, Palis, Laubeuf

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406767_20240627

Administratif

27 juin 2024

B C A, représenté par Me B Khaled Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400259_20240205

Administratif

5 février 2024

santé et la sécurité des salariés résultant des projets de PSE et de réorganisation ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 et 29 janvier 2024, la SARL Mayoly Santé, représentée par Me Laubeuf

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2305035_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 9 janvier 2023 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304017_20231016

Administratif

16 octobre 2023

la société par actions simplifiée (SAS) Betom Ingénierie, la SAS Apave Sudeurope, la SAS Soprema Entreprises, la société Axa Corporate Solutions Assurance, la SAS Société Nouvelle des Etablissements Labeur

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TA

5ème chambre

DTA_2309070_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lasbeur, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11

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5ème Chambre

DTA_2406778_20260320

Administratif

20 mars 2026

F..., épouse C..., représentée par Me Lasbeur, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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1ère chambre

DTA_2201515_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B A, représenté par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en date du 1er février 2022 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien,

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