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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2300046_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504392_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
E A D, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513846_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523599_20250816
16 août 2025
16 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, M. et Mme B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur D B, représentés par Me Lassouane,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511596_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329443_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... épouse D..., représentée par Me Laouani, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis à son encontre le 19 mars 2020 par le directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006766_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
18 août 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de leur délivrer un permis de construire un hangar comportant une toiture composée de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis au lieu-dit Laboual
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2025, M. et Mme C et A B, représentés par Me Lassouane, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514745_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire en régularisation, enregistrés les 26 août et 4 septembre 2025 sous le n°2514745, Mme B D, représentée par Me Lassoued, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501654_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102830_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2021 par lequel le préfet de l'Aude s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie sur la commune d'Alairac au lieu-dit Laboual
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105347_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2021, la société National Grid Interconnectors Limited, représentée par Me Latournerie, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509004_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505850_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505217_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416084_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304709_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 avril 2023 par lesquels le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403427_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Lassoued, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403438_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Lassoued, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
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