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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119405_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

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TA

3ème chambre

DTA_2026279_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un courrier du 8 octobre 2020, le CCAS de Lacrouzette a rejeté la demande d'indemnisation. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024944_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision implicite par laquelle le CCAS de Lacrouzette a rejeté sa demande du 12 mars 2020, et d'enjoindre au CCAS de Lacrouzette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100653_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

ce bien a été donné à bail commercial par les époux B et la SCI Larrouleta au profit de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Camping Larrouleta, laquelle exploite une activité de

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TA

3ème Chambre

DTA_2104797_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A C la somme demandée par le centre communal d'action sociale de Lacrouzette au même titre. 8.

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TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300572_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A Labouret demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302500_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle fait valoir que le mur est dans la propriété A Larquet et n'appartient donc pas à la section de commune ; l'expertise est inutile.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211587_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Salomoni, demandent au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205908_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Salomoni, concluent au rejet de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202181_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125937_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200437_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222862_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Salomoni, demandent au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205906_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125936_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Salomoni, concluent au rejet de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125948_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500332_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... représentés par Me Lamourette, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n°2000 CM du 12 septembre 2019 par laquelle la Polynésie française a procédé à l’expropriation des Consorts A... de la parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206939_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Salomoni, demandent au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124884_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Salomoni, demandent au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200891_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre du domaine public et plus précisément des rues " François Arago " et " Lalouette

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