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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508988_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet, de la Basse Lande et de l'esplanade de la Liberté à Champagné (lot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305272_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le 19 juin 2023, le groupement composé des sociétés Shahinda Lane, August et Amoes SCOP ARL représenté par son mandataire, la société Shahinda Lane, a déposé son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402354_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de carte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201425_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500964_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En premier lieu, par un arrêté n° 2024-137-DC2PAT du 3 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs des Landes du 6 mai 2024, la préfète des Landes a donné délégation à Mme D C, sous-préfète, secrétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400101_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302450_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 5 juin 2023, le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201785_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 26 janvier 2024, la préfète des Landes, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403429_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B A représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301026_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offre ouverte pour la passation d'un marché public de travaux portant sur les travaux préliminaires à l'aménagement d'une voie verte entre Mont-de-Marsan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306488_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

comparables à ceux de Par ar Roz et Menn Lann Du.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302962_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En parallèle, la commune a constaté la présence d’amiante dans la toiture de l’ancienne laiterie Ucanel située rue de Rome à Rethel qu’elle souhaitait réhabiliter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602726_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

avec des laits écrémés ou non ou des laits concentrés ou en poudre écrémés ou non, enrichis ou non de constituants du lait, ayant subi un traitement thermique au moins équivalent à la pasteurisation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201441_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

L'office public de l'habitat du département des Landes XL habitat ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001316_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la Fédération SEPANSO Landes est admise. Article 2 : La requête présentée par M et Mme C est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001103_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques des Landes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400009_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un avis d'appel public publié au BOAMP et au JOUE le 12 septembre 2023, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a lancé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, pour l'attribution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501861_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

en son point 7 que la dénomination « A... » est possible dans les cas où ce produit est à base de lait fermenté ou de lait fermenté concentré, ainsi cette norme pouvait être appliquée par l’administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303311_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure d'attribution du marché de fourniture et d'installation de bornes intelligentes sur le port de plaisance de Capbreton lancé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100242_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Une expertise amiable a été diligentée par la société Groupama d'Oc, assureur de la commune, et confiée au cabinet Lang et associés. L'expert a déposé son rapport le 11 décembre 2019.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI

SIREN 932465164Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/08/2026

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Procédures collectives

SDC 11 RUE DE LA LANTERNE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353

14/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.

SIREN 322031022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.

SIREN 322031022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.

SIREN 322031022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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