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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, les marchés conclus entre le centre Hospitalier de Lanmary et les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel, passés en application du code des marchés publics, sont des contrats administratifs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201855_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Denis-Lanneray au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102112_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Entreprise Georgres Lanfry a produit des pièces complémentaires enregistrées le 25 mai 2022 et le 16 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lancray, représentant la commune de Malves-en-Minervois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sa mission a consisté en la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs tel que prévu à l'article L. 4532-2 du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
20 octobre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de la société Entrepose échafaudages et la société Georges Lanfry
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Louis-Noël Lafay, premier conseiller, M. Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 La présidente-rapporteure, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404269_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Constans, représentant la SAS WAM, et celles de Me Lancray, représentant la commune
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216404_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001378_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001158_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B C, représenté par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé sa demande de titre de séjour et a prononcé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103050_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Lanmary, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de réduire de 24 131 euros le montant de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001154_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, Mme C B D, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 3 juillet 2020
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal aux fins de constatations d'infractions au code de l'urbanisme à la suite de travaux réalisés sur un terrain situé au 9 rue Félix Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004976_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, le préfet de l'Isère s'associe aux écritures de la commune de Laffrey. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304233_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS WAM, et celles de Me Lancray, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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