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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2ème chambre
DTA_2201812_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle Pôle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, pour les requérants et de Me Ortega, pour la commune de Beançon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500020_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal d’annuler le titre de pension numéro B24362299U du 4 novembre 2024, d’enjoindre au service des retraites de l’Etat de procéder à la régularisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207390_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 septembre et 21 octobre 2022, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la SAS Guest, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2100964_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2100895_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300807_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C E et Mme A D, représentés par Me Landbeck, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301984_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407674_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Landbeck, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1808749 rendu le 5 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401344_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a prononcé sa mutation dans l'intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2200386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 22 juin 2023, la commune de Bethoncourt, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101302_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Grand Besançon Métropole à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant des
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400151_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°4275 émis le 2 août 2023 et mettant à sa charge la somme de 346,70 euros, ensemble le rejet implicite de
Source officielle2ème chambre
DTA_2402048_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la commune d'Aroz, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508018_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck
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