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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400157_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représentant la société RBH LE LUCKY. Une note en délibéré a été produite le 27 mars 2025 par la société RBH LE LUCKY et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200083_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, la société RBC Distribution déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302345_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) René Brisard Holding (RBH) demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400004_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un acte, enregistré le 10 octobre 2024, la société RBS a déclaré se désister de l'instance qu'elle avait introduite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310023_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par sa requête, la société RBPS Performance demande au tribunal l’annulation de ces deux titres de perception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211241_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds A-Rbs-Fonds, représentée par Me Yves Robert demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004842_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mai 2020, la société Helaba Invest Kag mbH pour le compte du fonds HI - RBH - HI

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005872_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les conclusions présentées par RBO Ingénierie, la partie perdante, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303497_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MBA-, représentés par Me Vivien, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la société Dargaud, la société AA Lyon, la société RBC

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2001167_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

réaliser une économie fiscale ; - les conditions d'application de l'article 155A du code général des impôts ne sont pas remplies dès lors qu'elle perçoit des rémunérations de la part de la société RBS

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906605_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Des observations, enregistrées le 20 juin 2022, ont été présentées pour l'association RBC - Bas Canal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2105416_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI RBX 59 n'a pas contesté l'indu objet de la contrainte en litige ; - les moyens soulevés par la SCI RBX 59 ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2106279_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par la SCI RBX 59 ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117333_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-RBH-I-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2226127_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Toutefois, ce moyen, qui est relatif à la procédure de rectification mise en œuvre à l'égard de la société RBH et non à l'égard de M. B, est inopérant. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513323_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 1er décembre 2025, la société AEGIS, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société RBS Technologie

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TA

3ème Chambre

DTA_2200689_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La SARL RBS a produit un mémoire le 15 septembre 2022. II.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600012_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) RBR demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui communiquer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303451_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société RBPS Performance, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104030_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SAS Lamy Lecomte déclare accepter la médiation proposée.

Source officielle

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