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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514262_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501494_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., alors maire en exercice, à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403733_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

B A, représenté par Me Lamy, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601583_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... de libérer immédiatement l’emplacement qu’il occupe de façon illicite sur l’aire d’accueil des gens du voyage située rue Ferrée à Chalon-sur-Saône ; 2°) de l’autoriser à procéder, passé ce délai

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2315685_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217480_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Féral, vice-président, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211018_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

l'empêchant de travailler, de pouvoir bénéficier des prestations familiales, de sa liberté d'aller et venir et de faire valoir ses droits fondamentaux ; - la mesure sollicitée est utile, dès lors qu'elle fera

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402337_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Lamy-Ferras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108964_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

décision implicite par laquelle le maire de Neufchâtel-Hardelot a refusé de prendre un arrêt interruptif des travaux de construction alors en cours sur la parcelle AV 866 appartenant à la SCCV Villa Lady

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402227_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534068_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LED et standards, de piles et batteries, de fils et câbles et de lampes spéciales engagée par Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) ; 4°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307444_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406747_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

l'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, qui confirme ses écritures selon les mêmes moyens et soutient, en outre, que les documents produits ne sont pas suffisamment précis quant au linéaire qui fera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503873_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Féral, premier vice-président, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404348_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par son directeur en exercice, accepte la demande d’expertise, et demande, si elle est prononcée, à ce qu’elle lui soit commune et contradictoire, en attente du rapport d’expertise après lequel elle fera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409685_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

un coin aménagé proche du foyer de personnes âgées Le Fil de l'eau lorsqu'en 2017 ils ont investi chacun dans un appartement ; - ils n'auront plus un seul espace vert et seront emmurés, ce qui leur fera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104030_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SAS Lamy Lecomte déclare accepter la médiation proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429729_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un marché public signé le 4 octobre 2019, la société SNCF Réseau a confié au groupement d'entreprises ETF (mandataire) et UNIFER la réalisation des travaux de voie ferrée sur le site de Blottereau,

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TA

2ème Chambre

DTA_2002898_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il fait valoir que : - la requête de la SA Nexity Lamy est irrecevable, dès lors qu'elle ne précise pas le fondement juridique de sa demande ; - les moyens soulevés par SA Nexity Lamy ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409881_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ORDONNE : Article 1 : La requête de la SAS Nexity Lamy Mulhouse représentant la SCI Gandus et Fils est rejetée.

Source officielle

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Modifications diverses

SCM LAMY-FERRAS - MAYBON

SIREN 509143129GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

26/08/2018

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Radiations

SCM LAMY-FERRAS - MAYBON

SIREN 509143129GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

26/08/2018

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Créations

SCM LAMY-FERRAS-MAYBON

SIREN 509143129GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

21/12/2008

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