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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106080_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Lagamas sur le même fondement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, la SCI Labamurs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603323_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2026 et le 13 avril 2026 à 13 h 17, la société SAS CBM Rail, représentée par Me Lahami, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413528_20250224
24 février 2025
24 février 2025
tribunal le 20 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour un bien sis 356 route Léon Lachamp
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306013_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Lacarrière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434181_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 2 janvier 2025 en présence de M. Fadel, greffier d'audience, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326307_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Lahary ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, a sollicité un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle le 14 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302740_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222770_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Lahana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Essonne, du 12 février 2025, refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515781_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Lahana, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515063_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahana, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321066_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, a sollicité un titre de séjour le 11 avril 2022.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321466_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, a sollicité un titre de séjour le 13 avril 2022.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321955_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant pakistanais, a sollicité un titre de séjour le 11 août 2022.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324284_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Lahary, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2407750_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425520_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428739_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 12 novembre 2024 en présence de Mme Louart, greffière d'audience, M.
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