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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501209_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la directrice de l’EHPAD Jehan Rippert a prononcé à son encontre la sanction de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102353_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EHPAD Jehan Rippert est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409363_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la SARL UN L DEUX C PATRIMOINE, ayant pour avocat la SELAS Bremens, représentée par Me Ripert et Me Dos Santos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D soient mis à la charge de Me Ripert, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Datel, ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200617_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Jehan Rippert, établissement public médico-social, est assujetti à la taxe sur les salaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102319_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Jehan Rippert, établissement public médico-social, est assujetti à la taxe sur les salaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302946_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme B, agent des services hospitaliers employée depuis le 30 septembre 2007 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt, a conclu le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303420_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ripart demande au tribunal : d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Metz a prononcé la retenue d’un trentième de sa rémunération mensuelle pour service
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404023_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile Ripert
Source officielle4ème chambre
DTA_2103595_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 22 juillet 2020, la SCEA Langel de Malausane a déposé une demande de paiement de l'aide pour ces deux parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403562_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile Ripert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301006_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cette extension est implantée sur le trottoir de la rue Porte de Mazan, laquelle fait partie du domaine public routier de la commune de Carpentras.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400051_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C (Mme A C et son enfant) du logement n° 610 qu'elle occupe, sis 8 avenue Emile Ripert
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203267_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'association Chez nous à Rivery demande l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Rivery a délivré le permis de construire PC 80674 21 M0051, ensemble la décision de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La SAS LE RIVER'S PUB exploite un débit de boissons sis à Rouen (Seine-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100931_20240222
22 février 2024
22 février 2024
le maire de la commune de Rivery a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Rivery de délivrer ce certificat dans un délai de quinze
Source officielleCellule juge unique
DTA_2502504_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ribera doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538034_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 l’association Mozart Ribera, M. F... H..., Mme G... E..., M. et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202972_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Des pièces en délibéré ont été produites le 22 juillet 2022 à 14 heures 52 pour la société " le River's Pub ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403155_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un courrier du 30 mai 2024, le maire de la commune de Rivery a rejeté cette demande.
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