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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et à la démolition de l'immeuble mitoyen situé 14 rue Lagasse à Agen et appartenant à la commune d'Agen.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de Lavernose-Lacasse
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2403097_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la commune de Lavernose-Lacasse à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lavernose-Lacasse la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203241_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2022 par lequel le maire de Lavernose-Lacasse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401697_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Lavernose-Lacasse et à la SCCV Les villas du Jasmin, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005965_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La société Lagrasse Limited, société de droit anglais, a acquis, par acte notarié du 16 décembre 2011, un ensemble immobilier situé lieudit le village et boulevard Charles Cros dans la commune de Lagrasse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303261_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303246_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216853_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414074_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Guibal, substituant Me Odin, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319257_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_1902637_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité de la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande tendant à la remise en service du moulin de Lagat
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214400_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, magistrat désigné, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315847_20230825
25 août 2023
25 août 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2429554_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique. - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Quiene.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404801_20240823
23 août 2024
23 août 2024
D C et de Mme A B de l'hébergement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 6, place de la Bouquerie, sur le territoire de la commune de Lagrasse (11220) ; 2°) de l'autoriser
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318971_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316829_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403581_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430734_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 57
LAGASSE, Chloé, Paulette, Marianne
07/07/2026
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LAGASSE, Rémy, Jean, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif a été - Par jugement den date du 27 mars 2026, il a été prononcé la clôture pour insuffisance d'actif concernant la liquidation judiciaire de Monsieur Rémy LAGASSE. - N° RG : 23/00023
03/07/2026
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CENTRALE DE LAGASSE
21/04/2026
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LAGASSEY
02/04/2026
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SCEA LAGASSEY
24/02/2026
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