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2 résultats pour « Laetitia Chevalier »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206518_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 14 décembre 2021, la société Entreprise Bihannic, représentée par Me Bruno Hallouet, avocat du cabinet Chevalier et Associés, conclut :

Source officielle

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Radiations

CHEVALIER, Laétitia, Elisabeth, Erika, CHEVALIER

SIREN 834895898Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

08/07/2025

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Radiations

Gimenez-Chevalier, Laetitia

SIREN 888593704Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

14/08/2024

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Créations

LE PETIT OURSON ROUGE, Gimenez-Chevalier, Laetitia

SIREN 888593704Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

02/06/2024

Voir →

Créations

LET'COCO, CHEVALIER, Laetitia, Chantal

SIREN 978915544Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/09/2023

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Radiations

CHEVALIER, COURREGES, Laetitia, Emilienne, Michelle

SIREN 848546933Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/05/2023

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