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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301487_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201377_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2203481_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

", " 2 coffrets doubles+2 coffrets simpl ", " coffrets prises doubles ", " équipement électrique informatique ", " prise informatique atelier E ", " tableau électri. unité CTRL " et " alimentation canalis

Source officielle