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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103955_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés par la commune de Labruguière : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207301_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Un mémoire présenté pour la commune de Labruguière et enregistré le 4 juin 2024 n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303760_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
: Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Hansen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la commune de Labruguière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323818_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Labruguière Energies, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504986_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de Labruguière lui a refusé un permis de construire. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601377_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 4 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Labruguière
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310229_20230830
30 août 2023
30 août 2023
2213404 enregistrée le 31 août 2022, la Société ATEMAX France et la société AIG Europe, représentées par Me Dechezleprêtre, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Labruguière
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116518_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D A C, représenté par Me Labergere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, somme assortie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202976_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C D, expert, aux fins de déterminer les causes de l'effondrement des berges de la Garonne au droit du lieu-dit " le Passage " sur le territoire de la commune de Lagruère, d'apprécier le risque d'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213404_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la Société Atemax France et la SA AIG Europe, représentées par Me Dechezleprêtre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Labruguière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207204_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Associés, aux écritures de Me Binel, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise portant sur les désordres qui affectent l'immeuble dont ils sont propriétaires situé 180 ancienne route de Labruguière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
) d'Albi ; elle effectue prioritairement ses missions dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité des villes de Castres, Graulhet, Lavaur, Mazamet, Aussillon, St Sulpice La Pointe, Labruguière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305001_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
du 16 juin 2023 modifiant les valeurs maximales de prélèvements d'eau et fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sècheresse pour l'établissement situé 10 boulevard Pasteur à Labruguière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407248_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Hudrisier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle l’établissement public foncier du Tarn a préempté les parcelles cadastrées sous les n°s AK1 et AK 4 à Labruguière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302263_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'Albi ; il effectue prioritairement ses missions dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité des villes de Castres, Graulhet, Lavaur, Mazamet, Aussillon, Saint-Sulpice La Pointe, Labruguière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309334_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D F et Mme A C épouse F, représentés par Me Labergere, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'apporter le concours de la force publique à l'exécution du jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602016_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
résulte de l’instruction que par un rapport administratif, établi le 10 mars 2026 par un agent assermenté de la police municipale de Payrin-Augmontel, accompagné par des militaires de la gendarmerie de Labruguière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603967_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que par un rapport administratif, établi le 5 mai 2026 par un agent de la police municipale de Payrin-Augmontel, accompagné par des militaires de la gendarmerie de Labruguière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100708_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A compter de l'année 2012, A a été accueilli à l'IME " Pierre Fourquet " situé à Labruguière. En 2015, il a intégré des courts séjours au centre " Paul Dottin " situé à Ramonville-Saint-Agne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503745_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Labergere, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification du
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