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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302438_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Larbre Compétition, représentée par Me Adrian, demande au tribunal la décharge du

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904510_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B A représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de carte professionnelle de conducteur

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106430_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509426_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

F A D, fils de Mme C, était scolarisé en classe de 3ème au collège de Lattre de Tassigny au Perreux-sur-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503500_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206394_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

travail et des solidarités le 26 octobre 2021 à raison d'un manquement aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail dans l'établissement qu'elle exploite avenue Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521336_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405283_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506234_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506562_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217070_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B bénéficie depuis le 22 avril 2022 d'un accueil au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Saint-Benoît Labre. Cette requête a été communiquée à M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213566_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle soutient que les créances dont se prévaut la société Les Ateliers Monique Labbé sont sérieusement contestables.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206568_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Puis par une décision du 16 août 2022, la commission est revenue sur sa décision du 9 juillet 2022 a confirmé l'accession de l'ES Lambres-lez-Douai en national 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502987_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606996_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216234_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301940_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 26 avril 2023, la Sarl Laurie, représentée par Me Nivet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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TA

1ère Chambre

DTA_2100469_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106470_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510085_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à

Source officielle

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