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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société Scierie Labadie a présenté une offre en vue de l’obtention de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
rapport de l'expertise diligentée en référé que le dommage dont elle fait état est lié, à hauteur de 75 %, à l'infection postopératoire dont elle a été victime et, à hauteur de 25 %, à l'incompétence labiale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407926_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
référés : 1°) d'annuler la décision de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée de la communauté de communes Médoc Atlantique du 12 décembre 2024 d'attribuer à la société Scierie Labadie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505977_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SCI Labeard n’est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AB n° 1125 que le 21 janvier 2025.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2106747_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'examen clinique qui a suivi a permis de constater une plaie labiale supérieure non transfixiante et une plaie de l'arcade superficielle gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406690_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'avoir débuter en famille serait néfaste pour l'équilibre de cet enfant de moins de 4 ans, ainsi que pour ses apprentissages ; leur enfant connait des troubles du sommeil et souffre de boutons de fièvre labiaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603377_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
soutenant que : - cela fait des mois qu’il ne consomme plus de cannabis ; - les gendarmes Louis Chatalic et Lya Million qui ont procédé sous l’autorité de l’officier de police judiciaire Tatiana Labeau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2301424_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
contre la décision de l’Agence de services et de paiement lui refusant le bénéfice du « Chèque énergie » au titre de l’année 2022 qu’elle avait sollicité à raison d’un logement qu’elle occupe au 3 rue Labiche
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306353_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303863_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Antar Labiod et Yvan Netoudykata, qui ont chacun été élus délégué et suppléant. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1504793_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 3 rue Eugène Labiche à Rueil-Malmaison et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1801433_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représenté par Me Labadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27 janvier 2018 née du silence gardé par le maire de Saint-Sulpice-la-Pointe sur sa demande présentée
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2504154_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience du 25 septembre 2025 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : le rapport de M.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2504457_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 à 15 heures 10, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2204152_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00 en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.
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