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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public intitulé " transport par route des échantillons biologiques, produits sanguins labiles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102096_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La procédure a été communiquée à la société Label Bat le 8 décembre 2022, qui n'a pas produit dans le cadre de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Qualicoat ; -le label Qualicoat, interrogé sur l’équivalence supposée, indique que les produits commercialisés par Somalu ne répondent pas aux exigences définies par le label « Qualicoat » ; à l’inverse
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2212779_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
alors que le précédent label accordé à l'association était expiré au 31 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La commune de Saint-Vulbas a alors émis le 22 mars 2022, à l'encontre de la société Label 2 Scène, un titre exécutoire d'un montant de 180 000 euros, dont la société Label 2 Scène demande l'annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501543_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, la SARL Jardinerie Labelle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309740_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Urgences Patrimoine, l'association Métropole Labelle et la société d'émulation de Roubaix, représentées par
Source officielle1ère chambre
DTA_2002908_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Label Vue est rejeté.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304745_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
À la suite de l'évaluation visée au paragraphe 2, un label de qualité peut être attribué à l'entité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409406_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 à 8h22 sous le numéro 2409406, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat
Source officielle4ème chambre
DTA_1902655_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur le bénéfice du crédit d'impôt en faveur des entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " : 7.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300102_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, de la société Label Explo et de la société Explo NC sont irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C pour son activité de réalisateur pour les artistes du label, ce qui correspond à des fonctions de réalisateur au sens de l'article 220 octies du code général des impôts et de l'article 46 quater-0
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En l'espèce, la société Somalu a remis au terme de son offre une certification portant sur le label EnduroColour pour ses profilés aluminium.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604207_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316791_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision n° D-2022-76 du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa candidature en vue d'obtenir le label
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503779_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de ce délai légal ; 3°) d’ordonner, à titre conservatoire, que le conseil départemental de la Manche conserve intégralement toutes les données et pièces la concernant (y compris les échanges avec Labels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425540_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425542_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.
Source officiellePage 1 sur 42