Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108741_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société Labeaune JMC n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301160_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire d’Orléans l’a, d’une part, informé qu’il avait procédé à l’effacement des œuvres d’art urbain qu’il a réalisées sur du mobilier urbain rue Henri Lavedan
Source officielle7ème chambre
DTA_2311722_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme C demande au tribunal l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de fautes commises dans le cadre de sa prise en charge par l'HIA Laveran.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510012_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La requête a été communiquée à l'hôpital d'instruction des armées Laveran qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009812_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2009812 les 14 décembre 2020 et 17 septembre 2021, la société Bronzo, représentée par Me Laridan, demande au tribunal : 1°) de la décharger des pénalités
Source officielle7ème chambre
DTA_2301839_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l’HIA Laveran est engagée à raison de l’infection nosocomiale qu’elle a contractée lors de sa prise en charge opératoire par l’HIA Laveran ; - Mme A... a droit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509677_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... conteste l’avis des sommes à payer d’un montant de 16,36 euros émis le 18 juillet 2025 par l’Hôpital d’instruction des armées Laveran relatif à une consultation du 4 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502602_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence à compter du 28 février 2024 puis à l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506409_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient qu'une faute ayant été commise à l'HIA Laveran, l'obligation de réparation de l'ONIAM n'est pas susceptible d'être mise en jeu.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306525_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il soutient qu'il a présenté une douleur et un œdème du mollet droit après sa prise en charge à l'hôpital Laveran.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207692_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une d'expertise afin de déterminer l'existence d'une faute s'agissant de la qualité des soins prodigués au sein de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106514_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal de condamner la commune de Montredon-Labessonnié à lui verser les sommes représentatives des congés
Source officielle7ème chambre
DTA_2108095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du 8 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'HIA Lavéran et de l'Etat une somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202398_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du 8 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'HIA Lavéran et de l'Etat une somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301518_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme E A D du logement qu'elle occupe dans la résidence Labédoyère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502337_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Laveran
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400706_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bismuth-Marciano, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Laveran
Source officielle7ème chambre
DTA_2109002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle fait valoir que l'IHA de Lavéran et l'AP-HM sont deux établissements publics distincts et qu'ainsi, la durée d'emploi d'un an, six mois et 25 jours au sein de l'HIA de Lavéran ne saurait être comptabilisée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203562_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger de l'obligation de payer résultant du titre exécutoire d'un montant de 1 980 euros émis le 3 décembre 2021 par l'hôpital Laveran en règlement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507014_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Théâtre en vue de la transformation d’un hôtel en auberge de jeunesse, sur un terrain situé 6 rue Labeda
Source officiellePage 1 sur 40