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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500151_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Sage Services Energie, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il en notifiera une copie à la commune de Laval sur Luzège et à Me Labaquère. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303650_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la société Seine et Yonne recyclage, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés statuant en application de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, la SCI Labamurs, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1900509_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1900511_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : La société MDC Dumortier versera à l’Etat une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et aux sociétés Labastère 31 et CDS une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208923_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères, représenté par Me Labayle-Pabet
Source officielle2ème chambre
DTA_1901845_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2019 et le 2 mars 2020, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202325_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune d'Epernay, représentée par Me Patrick Labayle-Pabet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La CPAM soutient que : - selon les rapports d'expertise du docteur Labaune et du docteur Rudigoz, il y a eu des manquements dans la prise en charge obstétricale de la mère à l'origine d'une perte de
Source officiellePage 1 sur 9