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270 résultats pour « Labat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301178_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001536_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Labat de Bun a recruté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200098_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

la requête et demande au juge des référés de mettre la clinique Labat et son assureur hors de cause.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

l'unité de méthanisation et qu'elle achète à cette fin à la Sarl Labat assainissement vidange une partie des déchets collectés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201575_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

E H et Mme J F C exerçaient en tant que chirurgiens au sein de la clinique Labat située à Orthez.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915473_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Fournier-Labat, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600404_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La société Scierie Labadie a présenté une offre en vue de l’obtention de ce marché.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2226561_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que : - sa chute, en raison d'une plaque de verglas, au niveau du 1er rue Labat dans le 18ème arrondissement de Paris, est imputable au mauvais entretien de la voie ; le risque de verglas

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404523_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

laquelle le directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse a refusé d'accorder une dérogation à leur fille C pour une entrée en classe de 6ème au collège Pierre Labitrie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002125_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La maîtrise d'œuvre a été confiée le 21 novembre 2014 à un groupement conjoint composé de la société Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés et de la société ICR LBE Fluides.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224898_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C A demande au tribunal de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 en raison de son appartement situé 1 rue Labat 75018 Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303261_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303246_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304241_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 10 juin 2024 sous le n° 2304241, la société civile immobilière (SCI) Vêtements Labau, représentée par Me Février, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300535_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

enregistrée le 18 janvier 2023, et deux mémoires en maintien de requête, enregistrés les 9 octobre et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Denis Rebufat et associés, agissant par Me Lasbats-Mazille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600250_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508366_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902637_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité de la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande tendant à la remise en service du moulin de Lagat

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2309591_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Une note en délibérée déposée pour la SCI Marseille Larrat a été enregistrée le 5 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 750099954Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABAT TRADITION

SIREN 524969219Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LABAT AUTHENTIQUE

SIREN 893106468Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LABAT D'ARMENS

SIREN 842026544Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR LABAT VALERIE

SIREN 499164416Greffe du Tribunal de Commerce de pau

26/06/2026

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