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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302276_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Labarre, avocate de M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Labat de Bun a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222838_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Club Saint-Lazare déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326731_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le numéro 2326731, le comité des activités sociales et culturelles interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société Scierie Labadie a présenté une offre en vue de l’obtention de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204729_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Asie Saint Lazare, représentée par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Genay et de la société Lazare investissements tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la requête et demande au juge des référés de mettre la clinique Labat et son assureur hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105364_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Lazare, représentée par Me de Dieuleveult, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'unité de méthanisation et qu'elle achète à cette fin à la Sarl Labat assainissement vidange une partie des déchets collectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010340_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
somme de 357 313,20 euros au titre du principal dû en application de l'article 7 du contrat d'occupation non constitutif de droits réels portant occupation d'un emplacement à la gare de Paris Saint-Lazare
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301387_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Lafarre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302289_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Elle fait valoir que de fortes vibrations en provenance des travaux préparatoires ont déjà engendré des désordres sur le bâti de la parcelle cadastrée section 820 AB n° 0074 sise 3 Boulevard Lazare Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303261_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415789_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAINT LAZARE.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303246_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304241_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 10 juin 2024 sous le n° 2304241, la société civile immobilière (SCI) Vêtements Labau, représentée par Me Février, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104921_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, le centre hospitalier Saint-Lazare, représenté par Me Martin, conclut au rejet de la requête.
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