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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300345_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le maire de Saintes a accordé à la commune un permis d'aménager l'espace public avenue Gambetta

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