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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100203_20230330
30 mars 2023
communiquer, sans occultation : - l'historique du dossier d'inscription de leur fille A pour l'année 2020-2021 montrant les différentes modifications du dossier, et précisant les dates et le " login