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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105318_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a donc lieu d'enjoindre au proviseur du lycée Guillaume Tirel de procéder à cette communication dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300709_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête doit être écartée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504171_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
GTP soutient : - que le rejet de son offre est entaché d'au moins trois illégalités qui constituent des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence : • une erreur de droit tirée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100288_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dans ces conditions, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'est pas fondé à opposer une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête de M. B.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2107027_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, de la première phrase et du premier point de la deuxième phrase du quatrième tiret ainsi que de l'intégralité du dernier tiret qui concernent le comportement ou portent une appréciation sur des personnes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603651_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En troisième lieu, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520345_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_1904039_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle a été prise en charge par les secours, hospitalisée et sa plainte pénale a été classée sans suite au motif que le tireur responsable n'avait pas pu être identifié.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306187_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
; faute tirée de l’atteinte au droit de propriété ; la décision attaquée méconnaît le principe d’égalité ; l’erreur manifeste d’appréciation ; faute tirée de la mauvaise foi ; faute tirée de la tardiveté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402452_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'ensemble des décisions contestées : - elles sont entachées d'un vice d'incompétence ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur de droit tirée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308303_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
- elle est entachée d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance de l'article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508924_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
de ce que les commerces " Les délices de Domi ", " Les pyramides " et " Au parfait Gourmet " ont une activité différente de la société NTV EPICERIE ; - elle est entachée d'une erreur de fait tirée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307522_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A de non inscription de la décision au bulletin n°2 de son casier judiciaire et qu'il n'y avait pas lieu de prononcer le retrait de l'autorité parentale ou de son exercice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205850_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En premier lieu, l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour n'étant pas établie, l'exception tirée de l'illégalité de cette décision, soulevée à l'appui des conclusions dirigées contre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402633_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de forme tiré d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur de droit tirée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601030_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du droit de chacun de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, liberté par ailleurs sans lien avec son droit à l’accès aux soins. 7.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2528699_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions relatives au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303276_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203174_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur la fin de non recevoir opposée par le département des Alpes-Maritimes tirée de l'irrecevabilité d'un recours indemnitaire au fond : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512542_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.
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