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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2212764_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Alain Blondel et Aurélien Régnier, Mme G T, M. B O, Mme J L, M. M H, Mme I A, MM.

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TA

5ème Chambre

DTA_2304282_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C... aurait indiqué « qu’il allait choper M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200655_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

B, du cabinet Expertises Alain Court organisant des réunions les 18 mai, 1er juillet et 4 octobre 2021 et qui a fait procéder à l'ouverture des murs afin de rechercher par un bureau technique, la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304930_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302145_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Alain Ngouoto, secrétaire générale de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102261_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2022, 15 et 29 mars, et 11 avril 2023, la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, représentée par la SCP Ledoux-Ferri-Riou-Jacques-Touchon-Mayolet

Source officielle