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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402922_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lebon, sur les parcelles cadastrées AL n° 1165 et 1164, propriété de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2403432_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme B et M. A.
Source officielleChambre 3
DTA_2403694_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme B et M. A.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500862_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Lebon ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608134_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2026, par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, de l’établissement « Le Duplex » situé 36 impasse Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2401854_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430371_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Lenoir, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D B et portant sur les désordres (fissures, phénomène de cintrage des cloisons) affectant le bâtiment Philippe Canton du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
architecte et son assureur la société Maf, à la société Oteis et ses assureurs la société Axa France Iard, la société Axa Xl et la société Zurich Insurance Public Limited Company, à la société Agence Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2402982_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé
Source officielleChambre 3
DTA_2501491_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C B et portant sur les désordres (fissures, phénomène de cintrage des cloisons) affectant le bâtiment Philippe Canton du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
Source officielleChambre 3
DTA_2403521_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A.
Source officielleChambre 3
DTA_2502252_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....
Source officielleChambre 3
DTA_2502253_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....
Source officielleChambre 3
DTA_2302668_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400648_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209629_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, représenté par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre 3
DTA_2301593_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 16 septembre 2022 portant refus de l'admettre au séjour, obligation de quitter le
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