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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300538_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des documents de la consultation et tel n'est pas le cas ; Vu la communication de la requête aux mandataires des quatre groupements sélectionnés : le groupement constitué de Rw Architectes, Segond Guyon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Etanchéité Brest n'établit pas qu'elle n'est pas tenue des dettes de la société Abers Etanchéité ; - dans l'hypothèse où aucune part de responsabilité n'est imputée pour ce désordre aux sociétés LASA

Source officielle