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3 résultats pour « LAVERGNE Claire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106884_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Q et Mme A, a annulé l'arrêté du 14 juin 2019 du maire de Lavérune et les décisions rejetant les recours gracieux. Sur le désistement de M. Q et Mme A : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506409_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient qu'une faute ayant été commise à l'HIA Laveran, l'obligation de réparation de l'ONIAM n'est pas susceptible d'être mise en jeu.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

restauration des terrains de montagne et des travaux de sécurisation en urgence par enrochement de la berge gauche ont été réalisés en 2016 en amont de la résidence Caroline par le syndicat mixte du Haut Lavedan

Source officielle