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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400875_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En Sierra Leona, être queer va à l'encontre de la loi " et un rapport du Département d'État américain publié le 20 mars 2023. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 6 : L'expertise aura lieu au contradictoire de la SARL Bonnet-Teissier et Associés, de la SASU LGL (Lennox France Lenn) France, de la SAS IB2M et de la SAS Midi Maintenance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400377_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul général de France en Guinée et en Sierra Leone de délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403859_20240822
22 août 2024
22 août 2024
L'intéressée indique avoir subi des menaces, des violences et des viols au Sierra Léone en raison de son homosexualité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1410955_20250818
18 août 2025
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRE HOSPITALIER LEON BINET.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que la société Leon Grosse électricité, titulaire du lot 5 électricité, a eu en charge la gestion technique du bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
société Batiserf Ingenierie, la société Bet Choulet, le bureau Michel Forgue, la société Altia, la société Cl Design, la société Conpas Innovative, la société Alpha Control, la société Presents, le Centre Leon
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100268_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, dont il est également associé, ensuite prêtée à un tiers qui a remboursé cette somme à la SASU Léonie ; - s'agissant des virements " CHALUMEAU " et des virements " A ", ceux-ci correspondent à des
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304843_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandra Olsufiev, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Sierra-Leone
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1904159_20230220
20 février 2023
20 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Leon Invest 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213669_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 28 juin 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et en Sierra Leone
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420824_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la SOCIETE LEON VINCENT CALAIS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A, ressortissant malien né en 1993, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 juin 2026, a épousé le 9 janvier 2024 à Freetown (Sierra Leone) une ressortissante sierra-léonaise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511226_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il ne peut rendre visite à sa compagne et ses deux enfants en Sierra Leone alors que son dernier enfant est né en octobre 2024 ;
Source officielleChambre 1
DTA_2501708_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400123_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner, que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, par l'intermédiaire de l'autorité consulaire française en Guinée et Sierra Leone
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302362_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B D, ressortissant de Sierra Leone, né le 20 novembre 1997 à Freetown (Sierra Leone), a présenté le 9 novembre 2021 une demande d'asile qui a été rejetée le 30 mai 2022 par l'Office français de protection
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513947_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Sierra Leone
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203876_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, ressortissant de la Sierra-Léone né le 3 août 2000, a déclaré être entré en France le 13 août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300653_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C, ressortissant du Sierra-Léone né le 21 septembre 1989, a déclaré être entré en France le 9 août 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
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