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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre, JU

DTA_1907963_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2211415_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'hirondel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'arrêté

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2003324_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2006915_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2003988_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308635_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L'hirondel, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308070_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'hirondel, vice-président, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308568_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'hirondel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dailly pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308573_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'hirondel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Abdel Salam pour M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2007731_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2003893_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308884_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

L'hirondel, vice-président, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2010265_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2010266_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2210019_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

L'hirondel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Peythieu, substituant Me Nouar, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2005266_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2003094_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2300141_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

L'hirondel, magistrat désigné, a été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2024 en présence de Mme Nodin, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2208358_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'hirondel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'arrêté

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2007640_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'hirondel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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