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3 résultats pour « Kurganski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102598_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

2017 par laquelle la ministre de la justice a refusé d'accepter son retrait, aux fins de départ en retraite, de la société civile professionnelle B A - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206521_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D et Mme E, nés respectivement le 12 décembre 1976 à Zugidi (URSS) et le 31 octobre 1980 à Kurgansk (URSS), tous deux ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français le 25 février

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205734_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

lots, constitués de 7 emplacements de parking, appartiennent à l’association hospitalisation à domicile de Nice et région depuis le 3 juillet 2006 par acte de vente conclu devant Me Gretchichkine-Kurgansky

Source officielle