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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504423_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Krüger avocat de M.

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TA

3ème chambre

DTA_2007833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée le 29 juin 2023 pour la société Paul Kruger.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305937_20230911

Administratif

11 septembre 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de construction d'un groupe scolaire envisagés à l'angle de l'avenue Kruger

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214946_20221007

Administratif

7 octobre 2022

des Pavillons sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 1 allée Kruger

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405366_20240904

Administratif

4 septembre 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, substituant Me Kruger, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1600708_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Par des observations, enregistrées le 22 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 23 janvier 2017 un logement de type T3 au 7 rue Kruger à Argenteuil

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515586_20260128

Administratif

28 janvier 2026

portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux publics projetés par la commune de Gardanne, relatifs à la réfection et au renforcement des murs de soutènement de l’impasse Kruger

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317908_20230804

Administratif

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet et 2 août 2023, Mme C D, représentée par Me Bourdin-Kruk, demande au juge des référés, saisi sur le

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508589_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Krüger, demande au tribunal : 1) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet de la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314502_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bourdin-Kruk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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Reconduite à la frontière

DTA_2205505_20220921

Administratif

21 septembre 2022

G, - les observations de Me Krüger, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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2ème Chambre

DTA_2304128_20250612

Administratif

12 juin 2025

B, du centre hospitalier de Soissons, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et de la société Zilveren Kruis Zorgverzekeringen.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507180_20250515

Administratif

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations de Me Krug, substituant

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501117_20250220

Administratif

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Krüger, représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302244_20230505

Administratif

5 mai 2023

A B, représenté par Me Krüger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Reconduite à la frontière

DTA_2203675_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A F, représentée par Me Krüger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2205475_20221109

Administratif

9 novembre 2022

B D représenté par Me Krüger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de

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Reconduite à la frontière

DTA_2508590_20251209

Administratif

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Krüger, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2508595_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Krüger, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2302242_20230427

Administratif

27 avril 2023

B A, représenté par Me Krüger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège

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