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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504423_20250707
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Krüger avocat de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz demandent au contraire qu’il soit mis fin à ces mesures.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602322_20260413
13 avril 2026
A... du logement qu’il occupe, situé 0 rue de Courcelles à Metz. 2.
ORTA_2509251_20251106
6 novembre 2025
B... est détenu au centre pénitentiaire de Metz.
DTA_2601403_20260408
8 avril 2026
B... du logement qu’il occupe, situé 29 rue de Nomeny à Montigny-lès-Metz. Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la commune de Berck-sur-Mer, représentée par Me Metzger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Jean Metz la somme de
DTA_2511651_20251219
19 décembre 2025
La société Jean Metz s’était déjà vu confier la précédente concession portant sur l’exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.
3ème chambre
DTA_2007833_20230713
13 juillet 2023
Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée le 29 juin 2023 pour la société Paul Kruger.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304507_20230823
23 août 2023
C et la société Kriter 5 : 1.
1ère chambre
DTA_2102604_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 29 avril 2022, la SARL Kribs conseil immobilier, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°)
DTA_2603480_20260424
24 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né en 2004, a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Metz le 16 septembre 2025 à une peine d’emprisonnement ferme de sept mois et à une interdiction du territoire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203885_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 aout 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 aout 2022, la SAS Kriss, représentée par Me Paloux, demande au juge des référés, saisi
DTA_2401074_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Metzger, avocat de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305937_20230911
11 septembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de construction d'un groupe scolaire envisagés à l'angle de l'avenue Kruger
DTA_2603483_20260505
5 mai 2026
pour objet d’assigner à résidence Mme B..., de lui interdire de sortir du département de la Moselle sans autorisation et de lui enjoindre de se présenter une fois par semaine aux services de police à Metz
ORTA_2205408_20230111
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Krid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour (AR 23 mai 2022
4ème Chambre
DTA_2102698_20231019
19 octobre 2023
La société Kris Immo, dont le gérant est M.
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
La société Jean Metz s'était déjà vu confier la précédente concession portant sur l'exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214946_20221007
7 octobre 2022
des Pavillons sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 1 allée Kruger
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512726_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Krid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français
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