Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515439_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B H et Mme K H née L, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de G E C, N J H et M H - Koumboyo et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501455_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A E koudou demande au tribunal d'annuler les décisions du 16 mai 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309309_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Koudio-Tiacoh La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle9ème chambre
DTA_2507860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Koudio-Tiacoh La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre
DTA_2200197_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1991 à Koudy, a déposé le 2 juin 2021 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions
Source officielle