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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403357_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la société Kipling Génie Electrique et Maintenance (Kiping GEM), représentée par le cabinet Ringle Roy et associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001866_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, la SCI Kilinc, représentée par Me Guénot, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307873_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Kilinç, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406623_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron ; - et les observations de Me Colleville, substituant Me Kilinç, avocat de M. B, présent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307864_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Kilinç renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Kilinç, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507900_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kilinç, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304207_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kilinç, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207805_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté C Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 août 2022 C lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505484_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207637_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D B, représenté par Me Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielle1ère chambre
DTA_2501181_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, substituant Me Kilinç. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501182_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506336_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, substituant Me Kilinc, avocat M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402095_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_2409761_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400676_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Kilinç, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2404039_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sibileau, président, - et les observations de Me Kilinç, pour M. A.... Le préfet du Haut-Rhin n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312846_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D..., représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215248_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant C Kompolo Kiminu, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205713_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - et les observations de Me Kilinç, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 8