Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300282_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représentés par Me Kediri-Bonny, demandent au tribunal : 1°) de constater la faute du Centre Hospitalier de Dax dans le cadre de l'orientation de Mme A ; 2°) de condamner le Centre Hospitalier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000511_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Kediri-Bonny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du grand Dax a confirmé le refus de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403179_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 et complétée le 10 juin suivant, la SARL Ketari demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le directeur
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602523_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, alors qu’il justifie d’une résidence stable et effective dans la commune de Bondy
Source officielle