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1 résultats pour « Katia CALVINI »

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304566_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023 le Centre hospitalier de Cannes Simone Veil représenté par Me Katia Calvini, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée.

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